Sous peine d’être déchu de l’assurance, le locataire s’engage à ne pas laisser conduire le véhicule par d’autres personnes que lui-même ou que celles agrées par le loueur. Le locataire s’engage à n’utiliser le véhicule que pour ses besoins personnels, à ne participer à aucune compétition, à ne pas utiliser le véhicule pour le transport de marchandise, à ne pas utiliser le véhicule pour transporter des personnes à titre onéreux, à ne pas propulser ou remorquer de remorque ni d’autre véhicule. Il s’engage également à ne pas utiliser le véhicule pour des fins illicites et à ne pas solliciter de documents douaniers.
Pour des raisons propres au type de véhicule le locataire s’engage à respecter scrupuleusement les points ci-dessous:
ne pas surcharger le véhicule, celui-ci ne peux transporter que 4 personnes (enfant et/ou bébé inclus) ou 2 personne si véhicule 2 places.
Le locataire s’engage a ne pas créer de surchauffe avec une utilisation excessive (surcharge de passagers ou « navette » avec allers retours pour transporter plus de 4 passagers sur la période de location par exemple)
Le locataire s’engage à ne pas utiliser le véhicule sur le sable ou la plage, à ne pas utiliser le véhicule après la plage du figuier et à ne pas descendre et monter le dernier morne de Crawen. En cas de constatation d’utilisation sur le sable une somme forfaitaire de 300€ sera retenue sur la caution pour compenser l’usure prématurée du véhicule
Le locataire s’engage également à ne pas utiliser ni ramener le véhicule en dessous de 50 Volts ou en dessous de 35% de charges (seuils entraînants des dommages irréversibles sur les batteries et réduisant très fortement la durée de vie des batteries), en cas de retour en dessous de 35 % de charges la caution sera conservée intégralement.
Article 2 : Etat du véhicule
Le véhicule est livré en parfait état de marche et de propreté. Il devra être rendu dans le même état, a défaut le coût du nettoyage et de la remise en état sera à la charge du locataire. Les quatre pneus sont en bon état, en cas de détériorations de l’un d’eux pour une cause autre que l’usure normale, le locataire assumera le coût du remplacement immédiat.
Article 3 : Entretien, Réparation du véhicule en cas d’accident en tort
L’usure mécanique est à la charge du loueur. Toute réparation résultante d’une usure anormale, d’une négligence ou d’une mauvaise utilisation de la part du locataire (voir article 1) sera à la charge du locataire et la réparation sera effectuée par nos soins. En cas d’immobilisation du véhicule, les réparations ne pourront être exécutées qu’après accord écrit et selon les directives du loueur : les réparations feront l’objet d’une facture acquittée et détaillée, toute pièce défectueuse remplacée devra être présentée au loueur avec une facture acquittée. En tout état de cause le locataire ne pourra réclamer ni se prévaloir de dommages et intérêts soit pour : annulation de la location, immobilisation du véhicule ou retard dans la livraison du véhicule, résultants de réparations effectuées au cours de la location. La responsabilité du loueur ne pourra jamais être engagée, même en cas d’accident de personne ou matériel causées par des défauts ou des vices de construction ou résultant de réparation antérieure. EN CAS D’ACCIDENT EN TORT LA FRANCHISE SERA DE 5160 Euros (Cinq Mille Cent Soixante Euros)
Article 4 : Assurance du véhicule
Le véhicule est assuré par GFA au tiers. Toute dégradation, tout accident ou collision sera à la charge du locataire. Si les réparations excédent le montant de la caution, le locataire sera redevable de la différence. Pour bénéficier de l’assurance Le conducteur doit être âgé de plus de 25 ans et titulaire d’un permis B (ou équivalent international) depuis plus de 3 an, le permis doit etre en cours de validité et le conducteur ne doit pas être sous le coût d’une interdiction de permis.
Article 5 : Location, Caution, Prolongation de la location du véhicule
Les tarifs de location et le montant de la caution sont déterminés par le tarif en vigueur à la signature du contrat et payable d’avance lors de la souscription ou de la réservation du véhicule. La caution ne peut servir au règlement de la prolongation de la location. Pour toute prolongation de location le locataire doit avoir obtenu l’accord préalable du loueur et doit s’acquitter préalablement du montant correspondant à la prolongation, à défaut le locataire s’exposera à des poursuites judiciaires.
Article 6 : Remise du Véhicule
Le locataire s’engage à remettre le véhicule aux conditions (horaires et jours) définies, En cas de dépassement de délai le locataire s’expose à des facturations supplémentaires 25€ par tranche de 1/2 heure supplémentaire. En cas de restitution du véhicule par anticipation, avant la date et l’horaire prévu le client ne pourra prétendre ni se prévaloir d’une quelconque indemnité.
Article 7 : Rapatriement du véhicule
Le locataire est responsable du véhicule durant toute la durée de sa location et jusqu’à la restitution de ce dernier, il s’engage à ne pas abandonner celui-ci. En cas de nécessité ou d’impossibilités matérielles, le véhicule devra être rapatrié jusqu’au local d’Aqua-blue aux frais du client locataire et par ses soins avec l’accord du loueur, la location restant due jusqu’à la restitution du véhicule.
Article 8 : Responsabilité légale du locataire
Le locataire est responsable légalement et/ou pénalement des infractions commissent par lui et à ce titre est seul responsable des amendes, contraventions et procès-verbaux dressés à son encontre.
Article 9 : Traceur GPS
Le locataire comprends qu’un dispositif GPS a été placé dans chaque véhicule Aqua Blue. Le dispositif suit les données qui comprennent : l’emplacement / les itinéraires, la vitesse, le kilométrage, la distance, l’heure et la durée des arrêts. Le dispositif suivra également les comportements hors de contrat : utilisation du véhicule comme taxi ou navette et allers-retours.
Cette technologie permettra une utilisation appropriée de nos véhicules, des pratiques de conduite prudentes et réduira le risque de responsabilité.
Toute violation de nos conditions d’utilisation entraînera une immobilisation automatique du véhicule, la résiliation immédiate du contrat sans remboursement et les frais correspondants seront appliqués.
Le locataire comprends les capacités/le but du dispositif GPS et il accepte d’adhérer aux conditions et conséquences associées.
Pour bénéficier d’un remboursement, d’une modification ou d’un report, une option est disponible moyennant un paiement de 15€ lors de votre réservation. Cette option est applicable sous réserve que l’annulation soit effectuée au moins 24 heures avant la date de prise de véhicule. En cas de non-respect de ce délai, aucun remboursement ne pourra être accordé
Le remboursement ne concerne que le coût sec de la location.
